La nouvelle loi fédérale venant tout juste d’être adoptée menace de fragiliser les fondements même de notre démocratie, tout bonnement, presque comme une promenade en nature – qui, ironiquement, risque de ne plus être protégée.   

En résumé

Le projet de loi C-5, récemment adopté à Ottawa, donne au gouvernement fédéral le pouvoir de contourner l’évaluation des impacts de mégaprojets choisis et d’ignorer des lois et réglementations, comme des normes environnementales – accordant ainsi un pouvoir démesuré aux décideurs et très peu aux collectivités. Avec ce projet de loi, le Conseil des ministres possède le pouvoir discrétionnaire de désigner certains projets comme étant d’« intérêt national ».

Mais c’est quoi exactement un projet d'intérêt national? Qu’est-ce que ce projet va permettre de faire? Pourquoi a-t-on besoin d'un régime d'exception pour le faire? Pourquoi on doit ignorer des lois, comme celle sur les espèces en péril, pour les réaliser? Silence radio.

Peut-on vraiment parler d’intérêt national si la population n’a plus son mot à dire et que les lois sont bafouées?

Ce qu'on en pense

On est très inquiets. Le gouvernement va-t-il choisir de prioriser la construction de tuyaux pour explorer du pétrole ou la construction de tuyaux pour alimenter en eau potable les communautés autochtones? Va-t-il choisir de transporter du gaz par pipeline à l'étranger, enrichissant des compagnies privées, ou va-t-il plutôt permettre le transport de personnes par TGV, enrichissant cette fois les collectivités canadiennes?  

Tout ça est très flou et c’est pour ça qu’on se pose beaucoup de questions – qui demeurent d’ailleurs sans réponse. Une chose est claire : le projet de loi C-5 menace les espèces en péril et les cours d’eau, en plus d’écarter les communautés du choix et de la mise en œuvre des projets.

C’est un recul, autant pour l’environnement que pour la démocratie.

Ce qu’on demande

Chez Équiterre, on demande des précisions de la part du gouvernement quant à la disposition sur l’« intérêt national », qu’on considère plutôt opaque.

Il faudrait aussi garantir que tout projet majeur soit évalué à la lumière des impacts climatiques et environnementaux, que les principes de transparence et de participation publique soient appliqués et que les lois, comme celle sur les espèces en péril, soient respectées intégralement.

👉 Pour comprendre en détails ce que contient le projet de loi et pourquoi il devrait vous inquiéter :

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